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60J
En référence à l'Article 60(j) de la Loi de l'impôt sur le revenu qui permet le transfert de prestations de pension, de régime de participation différée aux bénéfices, d'allocation de retraite et de prestations d'autres pensions vers un régime enregistré d'épargne retraite sans pénalités fiscales.
Abondement (Employer matching contribution)
Le montant de la contribution de l'employeur dans les comptes de retraite des employés, habituellement proportionnel à la cotisation de l'employé (e).
Achat-vendu (Crystallization)
Vente et achat simultané d'une valeur mobilière (très souvent pour des raisons fiscales).
Acquisition de droits (Vesting)
Le processus par lequel une personne bien définie acquiert inconditionnellement des droits de propriété. Quand un employé acquiert des droits de prestation de pension, y compris les cotisations de retraite de l'employeur, sa pension devient "acquise". Au transfert des droits de
pension, les prestations de pension deviennent "immobilisées".
Action (Share)
Le certificat représentant une unité de propriété d'une société à responsabilité limitée ou d'une société en commandite simple, ou d'un fonds commun de placement.
Actions accréditives (Flow-through shares)
Une action accréditive est tout simplement une action ordinaire d'une société pétrolière ou d'une entreprise productrice de gaz. Ces actions sont appelées accréditives car elles permettent à leurs acheteurs de bénéficier de certains crédits d'impôt générés par les programmes d'investissement de la société.
Actions ordinaires (Common stock)
Valeurs mobilières représentant les capitaux propres d'une entreprise, donnant à leurs propriétaires des droits de vote ainsi qu'un droit aux résultats de l'entreprise par le biais de dividendes et / ou d'accroissement de la valeur du titre.
Actions privilégiées (Preferred stock)
Une catégorie d'actions qui assure un dividende fixe, payé avant tout dividende aux détenteurs d'actions ordinaires, et qui a priorité sur les actions ordinaires en cas de liquidation. Ce type d'actions ne comporte généralement pas de droits de vote.
Agence des douanes et du revenu du Canada - ADRC(Canada Customs and Revenue Agency)
Depuis toujours, sa mission est de promouvoir l'observation des lois et règlements du Canada dans les domaines de la fiscalité, du commerce et des opérations frontalières, grâce à l'éducation et à des mesures d'exécution responsables,
contribuant ainsi au bien-être social et économique des Canadiens.
http://www.ccra-adrc.gc.ca
Agent de transfert (Transfer agent)
Un mandataire employé par une corporation ou une société de fonds communs pour l'archivage des transactions des actionnaires, y compris les achats, ventes et soldes de comptes.
Allocation de retraite (Retiring allowance)
C'est habituellement le montant reçu d'une agence ou d'un employeur au moment du départ en retraite d'une personne, ou après, en reconnaissance de longs états de service.
Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes - ACCAP (Canadian Life and Health insurance Association - CLHIA)
C'est l'organisme national d'autoréglementation de l'industrie des assurances.
http://www.clhia.ca
Association des courtiers en fonds communs (Mutual Fund Dealers Association - MFDA)
L'Association des courtiers en fonds communs est l'organisme d'autoréglementation de l'industrie des fonds communs de placement pour la partie distribution. L'Association réglemente toutes les ventes de fonds communs de ses membres au Canada. L'Association ne réglemente pas les fonds ou les émetteurs de fonds. Cette responsabilité reste du ressort des commissions de valeurs mobilières appropriées. http://www.mfda.ca
Association des courtiers en valeurs mobilières (IDA - Investment Dealers Association)
L'Association des courtiers en valeurs mobilières est l'organisme national d'autoréglementation et association professionnelle de l'industrie canadienne des valeurs mobilières. L'Association réglemente les activités des courtiers en valeurs mobilières tant en ce qui a trait au capital nécessaire qu'à la conduite des
affaires. http://ida.ca
Attestation de cession (Certificate of assignment)
Un document par lequel la personne en faillite accepte de céder ses biens.
Autorisation visant les opérations (Trading authorization)
La permission écrite que donne le client à son courtier pour effectuer par procuration des opérations en son nom.
Avoir, actif, bien (Asset)
Toute chose détenue par un particulier ou une société ayant une valeur économique.
Avoir des actionnaires, capitaux propres de l'entreprise (Equity or Shareholder's equity)
Ensemble des titres de propriété d'une société sous forme d'actions ordinaires ou privilégiées.
Ayant droit (Assign)
Un particulier qui a acquis des droits d'une autre personne.
Bailleur de fonds (Silent partner)
Un associé qui contribue financièrement mais n'a pas de rôle actif dans l'exploitation de l'entreprise.
Bénéficiaire (Beneficiary)
Un particulier, un organisme, une fiducie ou une succession qui reçoit, ou qui pourrait remplir les conditions pour recevoir, des avantages au titre d'un testament, d'un régime de retraite ou tout autre contrat.
Bénéfices non répartis, bénéfices non distribués (Retained earnings)
Les bénéfices qui ne sont pas payés en tant que dividendes mais réinvestis dans l'activité principale de l'entreprise ou utilisés pour réduire la dette de celle ci.
Bien connaître son client (Know Your Customer)
Une directive exprimée ou suggérée par plusieurs organismes de réglementation des valeurs mobilières qui exige que les courtiers déterminent la pertinence des placements pour les clients avant de faire des recommandations.
Bilan (Balance sheet)
Résumé quantitatif de l'état financier d'une société à une date précise, comprenant l'actif, le passif et la valeur nette de l'entreprise en question.
Blocage de titres (Escrow)
Un contrat de dépôt de titres entres les mains d'un tiers, appelé le dépositaire légal, au profit éventuel d'une personne physique ou morale appelée le bénéficiaire.
Caisse populaire, Coopérative de crédit (Credit union)
Les caisses populaires sont des coopératives de crédit à but non lucratif appartenant aux membres et totalement exploitées par les membres et pour les membres.
Capital-actions, capital social d'une entreprise (Capital stock)
Le nombre d'actions autorisées à être émises par les statuts de l'entreprise, comprenant à la fois les actions ordinaires et les actions privilégiées.
Capital social déclaré (Nominal capital)
La valeur au pair des actions du capital social émises par une entreprise.
Certificat de nomination du syndic de faillite (Certificate of appointment of trustee in bankruptcy)
Un document nommant un fiduciaire précis pour administrer et liquider le patrimoine d'une personne en faillite au profit des créanciers.
Certificat de placement garanti - CPG (Guaranteed Investment Certificate - GIC)
Un instrument de dépôt nécessitant un investissement minimum à un taux d'intérêt fixé à l'avance pour une période déterminée.
Certification de signature (Signature guarantee)
Une authentification de signature sous la forme d'un tampon ou estampille d'une banque, fiducie, siège social du courtier ou tout autre garant acceptable.
Clause de disparité de traitement (Orphan clause)
Une disposition ayant pour objet d'exclure certaines catégories de salariés de l'application d'une convention collective ou de certaines de ses stipulations.
Clause des droits acquis (Grandfather clause)
Une disposition qui exempte les personnes ou autres entités qui exercent déjà une activité de se soumettre aux nouveaux règlements ou aux nouvelles lois concernant cette activité.
Coin fiscal Tax wedge
Le " coin fiscal " est la différence entre le coût du travail de l'employeur
et le salaire net de tous prélèvements que perçoit le travailleur. Il
correspond donc aux prélèvements sociaux et fiscaux.
Commission des opérations de bourse US (Securities and Exchange Commission - SEC)
Le principal organisme fédéral de réglementation aux États Unis pour l'industrie des valeurs mobilières. Sa mission est de promouvoir la publication complète et véridique de renseignements sur les sociétés cotées et de protéger
les investisseurs contre des manoeuvres frauduleuses ou manipulatrices sur les marchés des valeurs mobilières. http://www.sec.gov/
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (Ontario Securities Commission)
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario réglemente et fait respecter la législation sur les valeurs mobilières en Ontario.
http://www.osc.gov.on.ca
Commission des valeurs mobilières du Québec (Quebec Securities Commission)
La Commission des valeurs mobilières du Québec est l'organisme de surveillance des marchés boursiers du Québec. La Commission a été créée par ordonnance de l'Assemblée Nationale du Québec en 1955.
http://www.cvmq.com/english/index.html
Compensation (Clearing)
La vérification des renseignements entre deux courtiers lors d'une transaction sur valeurs mobilières, et le règlement qui s'en suit. (Livraison des titres en échange du paiement). La Chambre de compensation est l'organisme qui recoupe les renseignements, règle les opérations et assure la livraison.
Compte de retraite immobilisé - CRI (Locked-In Retirement Account - LIRA)
Similaire à un régime enregistré d'épargne retraite (REÉR) dans la mesure ou vous gardez le contrôle de vos placements, mais l'âge limite d'accès est 55 ans. Les cotisations de l'employeur transférées du régime de pension de l'entreprise quand l'employé(e) s'en va sont souvent déposées dans un CRI.
L'argent du CRI est immobilisé car il doit être utilisé pour acheter une rente viagère. Par conséquent, les fonds ne peuvent pas être retirés, à moins que vous ne produisiez un certificat médical stipulant que votre espérance de vie
est écourtée du fait d'une invalidité ou d'une incapacité mentale.
Contenu étranger (Foreign content)
Le montant des biens étrangers dans un compte. À ce jour (an 2001), la limite de contenu étranger a été fixée à 30 % de la valeur comptable du compte.
Contrepartie (Consideration)
Une chose de valeur, tel que de l'argent, donnée par une personne à une autre en échange d'un acte ou d'une promesse.
Conversion (Conversion)
L'action d'échanger des parts d'un fonds commun contre des parts d'un autre fonds commun. Voir également Transfert interfonds.
Copropriétaires avec gains de survie (Joint tenants with rights of survivorship)
Détention de propriété par deux ou plusieurs personnes. Les survivants héritent automatiquement de la propriété de la personne décédée.
Coût moyen (Average Cost)
Le coût total de toutes les parts du fonds divisé par le nombre total de parts détenues. Voir également Prix de base rajusté.
CUSIP (Committee on Uniform Security Identification Procedure) Comité sur l'uniformité de la procédure d'identification d'une valeur mobilière.
CUSIP est un système normalisé d'identification et de description des valeurs mobilières utilisé pour le traitement électronique et l'enregistrement des transactions sur valeurs mobilières en Amérique du Nord.
Date d'opération (Trade date)
La date à laquelle la transaction est effectuée; 1 à 5 jours avant la date de règlement, selon le type de transaction.
Débenture (Debenture)
Une obligation non garantie qui repose uniquement sur le crédit général accordé à l'emprunteur, non un nantissement.
Démutualisation (Demutualization)
La démutualisation est le processus par lequel une compagnie mutuelle d'assurance-vie se transforme en société par actions. Une compagnie mutuelle appartient à tous les titulaires de ses polices avec participation, mais les droits de propriété ne sont ni négociables, ni échangeables. La démutualisation s'effectue de la façon suivante : des actions ordinaires sont émises aux titulaires de polices avec participation admissibles qui peuvent ensuite conserver ces actions ou les vendre.
Dépositaire (Custodian)
C'est habituellement une fiducie. Le dépositaire garde et protège tous les avoirs pour le compte de particuliers.
Dépôt de titres entres les mains d'un tiers Voir Blocage de titres
Droits à payer (Load)
Commissions perçues sur l'achat ou la vente d'unités de fonds communs.
DSC Voir Frais de rachat.
Écart (Spread)
La différence entre le taux que rapporte l'argent déposé auprès d'une institution financière et le taux (plus élevé) auquel l'argent est prêté. C'est également la différence entre le prix de l'offre et le prix de la demande (transactions hors-cote) ou le prix de vente (en bourse) d'une valeur mobilière spécifique. De façon générale, c'est la différence entre deux prix.
Échange (Swap)
Une opération d'échange financier.
Échéance (Maturity)
La date à laquelle un prêt, un certificat de placement garanti, une obligation ou débenture deviennent exigibles et doivent donc être rachetés ou remboursés.
Effet de levier, d'endettement (Leverage)
L'emprunt d'argent à des fins de placement. (Spéculant que le capital emprunté rapportera plus que les intérêts à payer).
Facteur d'équivalence rectifié (PAR - Pension Adjustment Reversal)
Un facteur d'équivalence rectifié est un montant servant à rétablir les droits de cotisations au titre des régimes enregistrés d'épargne retraite (REÉR) d'un particulier. Un FER s'applique lorsqu'un particulier reçoit une prestation de
cessation de service (départ) inférieure au total de ses crédits de pension et de ses crédits de pension pour services passés (FESP).
Facteur d'équivalence pour services passés - FESP (PSPA - Past Service Pension Adjustment)
Un FESP se produit lorsqu'un fait lié aux services passés, une transaction ou une autre circonstance entraîne le redressement rétroactif de prestations viagères acquises pour des années de services accomplis après 1989. Le FESP représente la somme des crédits de pension supplémentaires (valeur de la prestation qu'un participant acquiert dans le cadre d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'une disposition à cotisations déterminées ou à prestations déterminées d'un régime de pension agréé) qui auraient été inclus dans le crédit de pension du participant si la hausse des prestations ou la reconnaissance de services supplémentaires don’t il bénéficie avaient été accordées pendant les années visées.
Fiduciaire (Trustee)
Un particulier ou un organisme qui détient ou gère et investit des biens au bénéfice d'une autre personne.
Fiducie (Trust company)
Un organisme qui agit en tant que fiduciaire, administrateur ou agent pour des particuliers et des entreprises dans l'administration de fonds, de patrimoine et de conventions de dépôt.
Filiale en propriété exclusive (Wholly-owned subsidiary)
Une filiale qui appartient en totalité à la maison mère.
Fondé de pouvoir (Proxy)
Un personne qui détient un document qui lui donne le pouvoir d'agir en remplacement d'une autre.
Fonds à capital fixe (Closed-end fund or Exchange traded fund)
Un fonds qui a un nombre fixe d'actions en circulation, et qui ne rachète pas ses actions comme le ferait habituellement un fonds commun.
Fonds à capital variable (Open-end fund)
Un fonds commun de placement qui émet et rachète constamment des parts de fonds, de telle sorte que le nombre de parts en circulation varie d'un jour à l'autre.
Fonds cloné (Clone fund)
Un fonds qui essaye de copier la stratégie d'un fonds prospère existant.
Fonds commun (Mutual fund)
Un fonds commun est un réservoir d'avoirs investis pour le compte d'investisseurs. Chaque investisseur est propriétaire d'un pourcentage de la valeur du fonds qui est représenté par le nombre d'unités achetées.
Fonds d'amortissement (Sinking fund)
Un fonds dans lequel une corporation effectue des versements d'argent échelonnés dans le temps, de façon à pouvoir racheter ses actions privilégiées, obligations ou débentures.
Fonds de couverture (en France: fonds d'arbitrage) (Hedge Fund)
Un fonds habituellement utilisé par les investisseurs fortunés ou institutionnels (à cause des restrictions juridiques) qui se sert de stratégies spéculatives, y compris la vente à découvert, l’effet de levier, la négociation informatisée, les swaps, les opérations d’arbitrage et les produits dérivés pour compenser ou réduire le risque inhérent à un placement ou à un groupe de placements existants.
Fonds de croissance (Growth fund)
Un fonds communs dont le but est d'arriver à accroître la valeur du fonds en investissant dans des titres à fort potentiel de croissance.
Fonds de marché monétaire (Money Market Fund)
Un fonds qui investit principalement en bons du trésor et autres placements à faible risque.
Fonds de placement (Investment fund)
Un terme généralement interchangeable avec "Fonds commun".
Fonds de revenu (Income fund)
Un fonds commun qui met l'accent sur le revenu à court terme sous forme de dividendes ou de paiements de coupons d'obligations et/ou d'actions privilégiées plutôt que sur la croissance.
Fonds de revenu de retraite admissible (Qualifying Registered Retirement Income Fund)
C'est un Fonds de Revenu de Retraite (FRR) établi en 1992 ou antérieurement, qui ne contient pas de fonds ou de biens ayant été transférés ou ayant fait l'objet de cotisation en 1993 ou postérieurement, en dehors des fonds ou biens d'un autre FRR admissible;
ou
qui a été mis en place en 1993 ou postérieurement mais qui contient des fonds ou biens provenant directement d'un autre FRR admissible.
Fonds de revenu viager - FRV (Life Income Fund - LIF)
Les fonds de revenu viager (FRV) sont des fonds de revenu de retraite enregistrés (FER) spéciaux dans lesquels un particulier peut transférer des montants provenant d'un régime de pension complémentaire ou d'un compte de retraite immobilisé (CRI).
Contrairement aux FERs, dont les retraits ne sont pas plafonnés,
les FRVs ont une limite sur le montant qu'un particulier peut retirer chaque année, parce que le but du FRV est de fournir un revenu à vie. La fourchette de retrait est calculée de façon à ce qu'il reste suffisamment d'argent dans le compte pour acheter un contrat de rente avant la fin de l'année calendaire au cours de laquelle le particulier atteint l'age de 80 ans.
Fonds de solidarité des Travailleurs (Labour sponsored fund)
Les fonds de solidarité des travailleurs sont des sociétés de capital de développement qui font appel à l'épargne des travailleurs pour procurer aux petites et moyennes entreprises des capitaux d'investissement.
Fonds distincts (Segregated funds)
Une police de fonds distincts est un contrat rédigé par une compagnie d'assurance qui prévoit que la rémunération des investisseurs sera basée sur le rendement réalisé par l'assureur sur un groupe d'immeubles précis. C'est un produit d'assurance qui, du point de vue de l'investisseur, ressemble à un fonds commun de placement.
Fonds enregistré de revenu de retraite - FERR (Registered Retirement Income Fund - RRIF)
Une entente entre une fiducie (ou un autre émetteur) et un rentier selon laquelle la fiducie (ou l'émetteur) accepte de faire des versements au rentier et, si le rentier en fait le choix, à son conjoint après son décès, en contrepartie du transfert de biens à la fiducie (ou l'émetteur). Les versements doivent débuter au plus tard la première année civile suivant l'année durant laquelle le FRR est établi.
Fonds équilibré (Balanced fund)
Un fonds commun comprenant une combinaison d'actions ordinaires, d'actions
privilégiées, d'obligations à long et à court terme de façon à procurer à la fois un revenu et une plus-value, tout en évitant des risques excessifs.
Fonds hypothécaire (Mortgage Fund)
Un fonds commun composé d'hypothèques.
Fonds indiciel (Index fund)
Un fonds commun qui essaye de reproduire les résultats d'un indice précis, tel que le TSE300.
Fonds international (International fund)
Un fonds commun qui investit dans les actions et obligations de sociétés à l'extérieur du Canada. Voir également Fonds mondial.
Fonds mondial (Global fund)
Un fonds commun qui investit à travers le monde, y compris le Canada. Voir aussi Fonds international.
Fonds sans frais (No-Load fund)
Un fonds de placement qui ne perçoit pas de frais d'acquisition ou de rachat.
Frais d'acquisition, frais d'entrée en France (Front-end load)
Ce sont les commissions d'achat ou d'acquisition d'un placement perçues au moment de l'achat.
Frais de rachat, frais de sortie en France (Back-end load)
Des frais de vente ou commissions payés par le particulier au moment du rachat (vente) de son placement. Souvent appelés frais DSC (Deferred Sales Charge)
FRR non-admissible (Non-qualifying RRIF)
Un FRR non-admissible - Voir FRR admissible.
Gain ou perte en capital (Capital gain or loss)
La différence entre le prix de vente et le prix initial d'achat d'un bien.
Garantie Voir Sûreté ou Nantissement
Hors cote (Over-the-counter)
Une valeur mobilière qui n'est pas cotée sur un marché reconnu, souvent parce que le titre ne remplit pas les conditions d'admission à la cote officielle.
Hors-Livre, non-déclaré, sans caractère officiel
(Off the books)
Paiements ne faisant pas l'objet d'écriture officielle.
Hypothèque (Mortgage)
Un contrat par lequel une institution financière prête de l'argent pour acheter une maison ou un autre type de propriété, la propriété étant elle même la garantie.
Hypothèque mobilière (Chattel mortgage)
Un droit de rétention sur des biens autres qu'immobiliers garantissant un prêt.
Indemnité de départ (Severance package)
Un paiement effectué en faveur d'un(e) employé(e) don’t le contrat de travail est résilié.
Inspecteur Général des institutions financières
(Superintendent of Financial Institutions)
Le bureau de l'Inspecteur général est le principal organisme de réglementation des institutions financières et des régimes de pension. Sa mission consiste à protéger les détenteurs de police, les déposants et les membres de régimes de pension contre des pertes abusives. Pour obtenir des renseignements sur les sociétés au Québec - Tél : (418)528-5703 ou télécopieur : (418)643-3625.
Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC - Investment Funds Institute of Canada)
L'organisme national d'autoréglementation de l'industrie canadienne des fonds communs de placement. Le rôle principal de l'IFIC est de renseigner les actionnaires et les investisseurs potentiels sur les fonds communs et les placements en épargne collective.
http://www.ific.ca
Intérêts composés (Compound interest)
Intérêt qui est calculé non seulement sur le capital initial mais aussi sur les intérêts cumulés sur les périodes précédentes.
Intérêt couru, intérêts cumulés (Accrued interest)
Intérêt qui est dû sur une obligation ou autre titre à revenu fixe depuis le dernier paiement d'intérêts.
Jour de règlement des opérations (Settlement date)
La date à laquelle un acheteur doit régler son achat; ou un vendeur doit livrer les titres vendus.
Jour ouvrable (Business day)
La partie de la journée pendant laquelle la société travaille, habituellement de 9 heures le matin à 5 heures le soir, du lundi au vendredi.
Livraison contre remboursement (Cash on delivery - COD)
Une transaction qui consiste à payer en totalité la marchandise en espèces ou par chèque certifié dès que l'acheteur la reçoit.
Lot régulier (Board lot, round lot)
La quotité d'une valeur mobilière : 100 actions de valeurs mobilières ou 5 obligations.
Lot irrégulier (Odd lot)
Moins de 100 actions d'un titre ou moins de 10 actions pour les titres ayant un marché très étroit.
Marge (Margin)
Le montant payé par le client quand il utilise son crédit pour acheter une valeur mobilière, le solde étant prêté par le courtier de placement en échange d'une garantie acceptable.
Méthode de la moyenne d'achat (Dollar cost averaging)
Une stratégie de placement dont le but est de réduire la volatilité et qui consiste à acheter des fonds communs par sommes fixes à intervalles réguliers, sans se préoccuper de la direction prise par les marchés financiers.
Nantissement (Hypothecation)
La mise en gage de titres ou d'autres biens en garantie d'un prêt.
Obligation (Bond)
Un titre émis par un gouvernement ou une société ouverte (publique), promettant de rembourser à un taux d'intérêt déterminé pour une période précise l'argent emprunté, et de rembourser le prêt à l'échéance du titre.
Obligation à coupons détachés (Strip bond)
C'est une obligation dont les deux composantes - intérêt et remboursement du capital - sont séparés et vendus séparément en tant qu'obligations à coupon zéro. La dénomination anglaise "strip" est l'acronyme de "Separated Trading of Registered Interest and Principal of securities".
Obligation à coupon zéro (Zero-coupon bond)
Une obligation sans coupon (rémunération) qui se vend bien en dessous de sa valeur nominale, mais qui vient à échéance à sa valeur nominale.
Océanes (obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou à émettre)
Bonds that are convertible or exchangeable into new or future shares
Offre publique de rachat d'actions dans le cours normal des activités
(Normal course issuer bid)
Un programme qui permet à une société de racheter ses propres actions en
circulation pour pouvoir les annuler. Cette procédure est habituellement
employée quand la société estime que ses actions sont sous-évaluées par le marché. Le montant que la société est habilitée à racheter doit recevoir l'aval des autorités boursières.
Placement à revenu fixe (Fixed income investment)
Un placement à revenu fixe est principalement une reconnaissance de dettes par laquelle l'émetteur promet de rembourser à l'investisseur à l'échéance à la fois le capital et les intérêts. Les obligations, débentures et actions
privilégiées sont des titres à revenu fixe qui génèrent des intérêts et dividendes réguliers prévisibles.
Plan de réinvestissement des dividendes (Dividend Reinvestment Plan - DRIP)
Un programme de placement qui permet aux actionnaires de réinvestir automatiquement leurs dividendes en espèces ainsi que les distributions de plus-values en capital et d'accumuler plus d'actions sans avoir à payer de frais de courtage.
Portefeuille de répartition de l'actif (Asset Allocation Portfolio)
Un fonds commun unique dont le but est d'essayer de répartir les placements sur différentes sortes de biens de façon à obtenir une rémunération optimale par rapport au risque, tout en tenant compte de la situation particulière et des objectifs
de l'investisseur.
Pouls du marché (Breadth and Depth of the Market)
Le pouls du marché, qui est en fait le critère de
liquidité du marché, est évalué en fonction de deux éléments principaux : la largeur et la profondeur du marché. La largeur du marché est déterminée par le flottant (quantité de titres de sociétés cotées susceptibles d'être offerts à la vente), le volume quotidien des transactions et le taux de rotation qui est le ratio
rotation/capitalisation boursière. La profondeur est fonction de l'écart moyen (c'est à dire l'écart en pourcentage entre les meilleurs prix offerts et demandés) et de la volatilité, que l'on considère être la preuve d'un flux continu d'offres et de demandes. Un marché est dit « profond » si les écarts entre prix offerts et demandés sont faibles.
Prête-nom (Nominee)
L'actionnaire inscrit dans un compte de tiers. Le prête-nom est autorisé à effectuer des opérations dans le compte mais les valeurs mobilières elles-même sont détenues par le propriétaire bénéficiaire.
Prêts aux particuliers (Retail lending)
Prêts à des particuliers, par opposition aux prêts à des organismes.
Prix de base rajusté (Adjusted Cost Base)
C'est le calcul utilisé pour déterminer le coût d'un placement. Revenu Canada demande aux investisseurs d'utiliser le prix de base rajusté dans leur calculs de gains ou de pertes sur la déclaration d'impôt. Le " prix rajusté " d'un placement est le prix d'achat
initial plus les coûts connexes, tels que les commissions ou frais. Il est possible que le prix rajusté reste le même s'il n'y a pas d'acquisitions ou de cessions ("rachat" dans le cas de fonds communs). Toutefois, en cas de modifications, le prix rajusté doit être "ajusté" de façon à refléter le nouveau prix rajusté du placement aux fins d'impôt.
Prix du marché (Market value)
Le prix que le marché - n'importe quel marché - établit à un moment précis comme étant le prix auquel un bien peut être acheté ou vendu.
Privilège, droit de rétention (Lien)
La créance fondée du prêteur hypothécaire sur la propriété de l'emprunteur.
Procuration (Power of Attorney)
Un document juridique qui permet à une personne d'en désigner une autre pour agir en son nom.
Profondeur du marché Voir Pouls du marché
Programme de prélèvement automatique - PPA (PAC - Pre-authorized chequing)
Un programme permettant aux investisseurs d'effectuer des placements périodiques ou réguliers dans un fonds commun en prélevant directement l'argent dans leurs comptes bancaires.
Propriétaire bénéficiaire (Beneficial owner)
Le véritable propriétaire d'une valeur mobilière. Un investisseur peut décider de faire enregistrer ses valeurs mobilières en fiducie, prête-nom ou au nom d'un courtier pour en faciliter le transfert ou pour garder l'anonymat. Toutefois, l'investisseur qui reçoit des intérêts, dividendes ou bénéfices de ces valeurs mobilières est le propriétaire bénéficiaire.
Prospectus (Prospectus)
Un document juridique qui donne les détails de la valeur mobilière offerte au public.
Quotidien (Daily)
Rachat d'entreprise financé par l'endettement (Leveraged buy-out - LBO)
Rachat ou prise de contrôle d'une société par le biais de l'emprunt d'une somme importante d'argent.
Rapport cours/bénéfice, Ratio cours/bénéfice
(Price to earnings ratio)
Le prix courant d'une action ordinaire sur le marché, divisé par le bénéfice annuel par action après impôts.
Reçu de cotisation pour les 60 premiers jours (First 60 days Contribution receipt)
Reçu émis pour les cotisations effectuées dans un REÉR durant les 60 premiers jours de l'année. Ce reçu peut être utilisé soit pour l'année écoulée soit pour l'année en cours.
Reçu NR4 (NR4 receipt) Voir T4RIF
Régime d'accession à la propriété
(Home Buyers'Plan - HBP)
Le régime d'accession à la propriété est un programme qui permet de retirer jusqu'à 20.000 $ d'un régime enregistré d'épargne retraite (REÉR) pour acheter ou construire un logement répondant aux critères d'admissibilité au programme.
Régime d'échelonnement du traitement aux fins de congé
- appelé aussi régime de congés avec salaire différé
(Deferred Salary Leave Plan)
Régime qui autorise les employés à différer une partie de leur salaire sur une période de 12 à 72 mois. Le salaire ainsi différé doit alors être utilisé pour financer un congé sabbatique d'une durée de 6 à
12 mois, sous réserve d'approbation par l'employeur et d'observation des modalités du régime.
Régime d'épargne-retraite de conjoint (Spousal Retirement Savings Plan)
Un régime d'épargne retraite dont le détenteur enregistré est le conjoint du cotisant. Le cotisant bénéficie des déductions d'impôt.
Régime de participation différée aux bénéfices
(Deferred Profit Sharing Plan)
Un programme d'intéressement à l'initiative de l'employeur prévoyant que certains montants pourront être prélevés des bénéfices, pour chaque employé(e), et investis dans un régime enregistré à imposition différée.
Régime de pension agréé- RPA (Registered Pension Plan - RPP)
De façon générale, un régime de pension peut être décrit comme étant une entente entre l'employeur et ses employés, ou entre un syndicat et ses membres, dont le but est de procurer aux employés ou aux membres syndicaux des prestations
de retraite après leur cessation d'activité. La législation fédérale et / ou provinciale réglemente les régimes de pension.
Régime de prestations aux employés (Employee Benefit Plan)
Une entente par laquelle l'employeur ou quelqu'un ayant un lien de dépendance avec l'employeur cotise auprès d'une tierce personne (appelée le "dépositaire" ou "gardien des fonds") et selon laquelle il est prévu que un ou plusieurs paiements seront effectués au profit des employés, ou à celui d'anciens employés
ou de personnes avec lesquelles les employés ou anciens employés ont un lien de dépendance.
Régime de retraite individuel (Individual Pension Plan - IPP)
C'est un régime particulier réservé aux employés clé d'une entreprise, ou aux actionnaires détenant plus de 10 % des actions de la société. Pour mettre en place ce type de régime, MRS a besoin d'une convention de fiducie, signée
à la fois par l'employeur et MRS, un exemplaire des détails du régime, un rapport actuariel d'évaluation, l'accord de la commission de pension appropriée, ainsi qu'une lettre d'instructions du client / de l'employeur désignant le gestionnaire de portefeuille
du régime de retraite.
Régime enregistré d'épargne-études (Registered Education Savings Plan)
Un REEE est un contrat entre un particulier (sauf une fiducie), qui en est le souscripteur, et une personne ou un organisme qui en est le promoteur. Le souscripteur (ou une personne pour le compte du souscripteur) verse des cotisations au REEE qui produisent un revenu. Le promoteur du régime
convient de verser, à même les revenus, des paiements d'aide aux études pour le ou les bénéficiaires nommés dans le contrat.
Régime enregistré d'épargne-retraite - REÉR
(Registered Retirement Savings Plan - RRSP)
Un régime enregistré auprès de Revenu Canada qui permet aux particuliers d'épargner pour leur retraite et de différer leurs impôts sur 18 % de leurs revenus annuels (maximum 15.500 $ pour l'année 2004) en cotisant au régime. L'année
du 69e anniversaire du rentier (particulier ou conjoint) est l'année butoir pour effectuer des cotisations dans le régime. Le régime enregistré d'épargne retraite est alors converti en un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un Fonds de revenu viager
(FRV).
Relevé 2 Voir T4RIF
Rendement (Yield)
C'est le taux annuel que rapporte un placement, exprimé en pourcentage. Pour les obligations et les bons, c'est le taux d'intérêt contractuel, divisé par le prix du marché. Pour les valeurs mobilières, c'est le dividende annuel, divisé par le prix d'achat.
Rente (Annuity)
Un contrat qui prévoit des paiements périodiques (fixes ou variables) à vie ou pour une période de temps définie.
Rentier (Annuitant)
Le bénéficiaire d'une rente.
REÉR collectif (Group RSP)
Un REÉR collectif est principalement le regroupement de REÉR individuels d'employés ou de membres d'une organisation précise. Les personnes appartenant à cette organisation et leurs conjoints sont admis. L'organisation peut agir en tant qu'agent du rentier dans certains cas, par exemple pour recevoir les cotisations destinées à leurs régimes d'épargne retraite.
Résolution de société (Corporate resolution)
Un document autorisant un ou plusieurs dirigeants de la société à faire des opérations dans le compte enregistré au nom de la société.
Responsable de la conformité des règlements (Compliance officer)
La personne qui contrôle les opérations et autres activités pour s'assurer de l'observation des règlements.
Retenue d'impôt à la source (Impôt retenu - Fédéral)
Une déduction prélevée à la source de revenu en tant qu'acompte sur l'impôt. Pour un REÉR, le pourcentage déduit sur les retraits est le suivant :
Retenue d'impôt à la source (Impôt retenu - au Québec uniquement - Fédéral + Provincial)Valide pour l'année 2004 uniquement
Les personnes qui résident au Québec payent à la fois des taxes fédérales et des taxes provinciales:
Saisie-arrêt (Garnishment)
Situation dans laquelle un tribunal demande à l'employeur de retenir une partie ou la totalité du salaire d'un employé pour payer les sommes que l'employé a été condamné à payer suite à un procès qu'il a perdu.
Saisie immobilière (Foreclosure)
Procédure juridique par laquelle le prêteur vend le bien immobilier pour payer la dette de l'emprunteur défaillant.
Sécurité de la vieillesse (OAS - Old Age Security)
Une allocation fédérale universelle dont bénéficient tous les Canadiens de 65 ans et plus. http://www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/common/oastoc_e.shtml
Société de capital-risque (Venture capital corporation)
C'est une société de placement qui investit l'argent de ses actionnaires dans des entreprises nouvellement créées et autres participations comportant des risques mais potentiellement très prometteuses.
Succession (Estate)
Ensemble des biens détenus par un particulier le jour de son décès et devant être distribués conformément à son testament.
Sûreté (Collateral)
Ce sont les biens donnés en gage par un emprunteur pour garantir un prêt ou tout autre crédit, et susceptibles d'être saisis en cas de défaillance de l'emprunteur.
Syndic de faillite (Trustee in bankruptcy)
Le Syndic nommé par décision de justice pour s'occuper de la liquidation des biens de la société ou du particulier en faillite.
T4RIF
Si vous effectuez un retrait de votre FRR (fonds de revenu de retraite)
pendant l'année, vous recevrez un T4RIF. Ce document donnera les détails du retrait et l'impôt retenu. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 2. Les personnes qui résident à l'étranger reçoivent un reçu NR4.
T4RSP
Si votre conjoint décède et si vous êtes le bénéficiaire exclusif du REÉR (régime enregistré d'épargne retraite) de votre conjoint, vous serez autorisé(e) à transférer ce REÉR dans votre FRR (fonds de revenu de retraite) jusqu'au 31 décembre de l'année suivant le décès. À la suite de ce transfert, vous recevrez deux reçus, un T4RSP pour la partie "revenus" de votre déclaration d'impôt et un reçu de cotisation pour le même montant qui viendra contrebalancer ce "revenu".
Tenants joints avec propriété en commun (Joint tenants in common)
Les tenants avec propriété en commun ont des droits de propriété égaux, sauf que, au décès d'un des tenants, sa part ne revient pas au tenant survivant mais est transférée à la succession du défunt. Jouissance commune mais droits de propriété distincts.
Transaction sans lien de dépendance (Arm's length transaction)
Une transaction entre deux parties qui ne sont ni apparentés ni liés en aucune façon, pour éviter toute question ou conflit d'intérêts.
Transfert interfonds (Switch)
Le processus d'échange de parts d'un fonds commun de placement contre des parts d'un autre fonds commun de la même société de fonds, habituellement avec la même structure de frais. Voir également Conversion.
Unités gratuites - rachat des 10% sans frais (Free units -10% DSC free redemption)
Un service offert par les sociétés de fonds communs permettant aux porteurs de parts de fonds à frais de rachat de racheter une partie de leurs actifs sans avoir à payer les frais de rachat. Il s'agit de 10 % de la valeur au marché du montant acheté, et les années suivantes de 10 % de la valeur marché du fonds à la fin de l'année précédente. Bien que fréquemment utilisée, l'expression "unités gratuites" est inexacte car uniquement les frais de rachat de ces unités bien
précises sont annulés.
Valeur au marché (Market price)
On considère habituellement que c'est le dernier cours de vente rapporté de l'action, du fonds ou de l'obligation.
Valeur au pair (Par value)
La valeur nominale en dollars attribuée à une valeur mobilière par l'émetteur. Voir également valeur nominale.
Valeur comptable, valeur livre (Book value)
La valeur originale d'un avoir tel qu'il apparaît sur le bilan de la société.
Valeur liquidative, Valeur de l'actif net (NAV - Net Asset Value)
La valeur unitaire en dollars d'une part de fonds, basée sur la valeur de l'actif sous-jacent du fonds moins le passif, et divisée par le nombre de parts existantes. Ce calcul est effectué à la fin de chaque jour ouvrable.
Valeur mobilière (Security)
Un instrument de placement, autre qu'une police d'assurance ou une rente fixe, émis par une société, gouvernement ou autre organisation et qui atteste une créance ou une participation.
Valeur nominale (Nominal value)
La valeur d'une action à l'émission. Voir aussi valeur au pair.
